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Accueil/Remboursement

Mentions légales

Politique de remboursement — CanTV

Chez CanTV, nous voulons que vous soyez satisfait de votre abonnement IPTV. La présente politique précise dans quels cas un remboursement est possible, comment le demander et quelles situations en sont exclues.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Principe général — aucun remboursement après activation

Tout achat d’abonnement est définitif dès l’activation du compte.

Comme le Service donne un accès immédiat à du contenu numérique dès le paiement, nous ne pouvons offrir de remboursement une fois vos identifiants livrés et activés. Cette règle est conforme aux pratiques courantes des services d’abonnement numérique et au droit de la consommation applicable au Canada.

Nous vous encourageons vivement à commencer par notre forfait d'un mois à 14,99 $ CA avant de vous engager sur une durée plus longue (voir la section 5).

2. Exceptions admissibles

Un remboursement ou un crédit n’est envisagé que dans les circonstances vérifiées suivantes.

2.1 Panne de service prolongée

Si CanTV subit une panne vérifiée affectant votre compte pendant plus de 72 heures consécutives, vous pouvez prétendre à un crédit au prorata appliqué à votre période suivante, correspondant à la part de votre abonnement durant laquelle le Service était indisponible.

  • La panne doit être confirmée de notre côté et imputable à l’infrastructure de CanTV.
  • Les pannes causées par votre fournisseur d’accès, votre appareil ou des applications tierces, y compris IBO Player, ne sont pas admissibles.
  • La demande de crédit doit être déposée dans les 14 jours suivant la résolution de la panne.

2.2 Double prélèvement

Si vous avez été facturé plus d’une fois pour le même forfait en raison d’une erreur technique, vous avez droit au remboursement intégral du prélèvement en trop.

  • Une preuve du double prélèvement, relevé bancaire ou du prestataire de paiement, peut être demandée.
  • Ces remboursements sont traités sous 5 à 10 jours ouvrables.

3. Situations non admissibles

Aucun remboursement n’est accordé lorsque :

  • Vous avez changé d’avis après l’achat.
  • Vous avez acheté le mauvais forfait.
  • Vous rencontrez des problèmes avec votre propre connexion Internet, votre routeur ou votre appareil.
  • Vous rencontrez des incompatibilités avec du matériel ou un logiciel que CanTV ne prend pas en charge.
  • Votre compte a été suspendu ou résilié pour manquement à nos conditions d’utilisation.
  • Vous avez oublié votre abonnement ou ne l’avez pas utilisé pendant la période souscrite.
  • La vidéothèque ou la disponibilité des chaînes a évolué pendant votre abonnement.

Beaucoup d’incidents qui ressemblent à des pannes se règlent en quelques minutes : consultez notre FAQ de dépannage avant toute demande.

4. Comment demander un remboursement

  1. Écrivez à [email protected] avec l’objet Demande de remboursement — [courriel du compte].
  2. Indiquez le nom complet du compte, l’adresse courriel d’inscription, la date d’achat, une description du problème (détail de la panne ou preuve du double prélèvement) et la référence de paiement si vous l’avez.
  3. La demande doit être déposée dans les 7 jours suivant l’événement.
  4. Notre équipe examine la demande et répond sous 3 jours ouvrables.

5. Forfait 1 mois

CanTV propose un forfait d'un mois à 14,99 $ CA pour évaluer le Service à moindre coût avant de vous engager plus longtemps. Nous encourageons chaque nouveau client à commencer par là. Commandez-le sur notre page de commande ou consultez la liste complète sur la page des tarifs.

6. Traitement du remboursement

  • Les remboursements approuvés sont restitués sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
  • Le traitement prend 5 à 10 jours ouvrables après approbation, selon votre banque ou votre prestataire.
  • CanTV n’est pas responsable des délais imputables aux institutions financières.

7. Rétrofacturations

Veuillez contacter [email protected] avant d’engager une rétrofacturation auprès de votre banque ou de votre prestataire. Une rétrofacturation non autorisée peut entraîner la suspension immédiate du compte et faire l’objet d’une contestation.

Lorsqu’une rétrofacturation est jugée frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, CanTV se réserve le droit d’en poursuivre le recouvrement par les voies légales appropriées.

8. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. Les changements sont publiés à l’adresse https://cantv.ca/refund.html avec une date actualisée. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation.

9. Contact

Pour toute demande de remboursement ou question sur la présente politique :

Courriel : [email protected]
Site Web : https://cantv.ca
Adresse : CanTV Media Services, 1 Yonge Street, bureau 1800, Toronto (Ontario) M5E 1W7, Canada

Notre équipe de support vise une réponse à toute demande sous 24 heures.

Une question sur ce document ?

Notre équipe répond aux demandes juridiques et de facturation sous 24 heures. Écrivez-nous depuis la page contact.

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