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Mentions légales

Politique de confidentialité — CanTV

CanTV (« nous », « notre ») s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique explique quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons et quels droits vous détenez sur elles lorsque vous utilisez notre Service à l’adresse https://cantv.ca.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Renseignements que nous recueillons

1.1 Renseignements que vous fournissez directement

  • Informations de compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone
  • Informations de paiement : coordonnées de facturation traitées par notre prestataire de paiement sécurisé. Nous ne conservons aucun numéro de carte complet.
  • Communications de support : messages et informations transmis à [email protected]

1.2 Renseignements recueillis automatiquement

  • Données d’usage : pages visitées, fonctions utilisées, durée de session, état de l’abonnement
  • Informations d’appareil : type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application (IBO Player)
  • Adresse IP : utilisée pour la détection de région, la prévention de la fraude et la livraison du service
  • Témoins et suivi : témoins de session pour l’authentification ; témoins analytiques pour l’amélioration du service (voir la section 6)

1.3 Renseignements que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons aucune donnée sensible telle que numéros d’identité gouvernementaux, données biométriques ou coordonnées bancaires au-delà de ce qu’exige le traitement du paiement.

2. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos données pour :

  • Fournir le Service : activer et gérer votre abonnement, authentifier votre appareil et diffuser le contenu.
  • Traiter les paiements : finaliser les transactions et émettre les reçus.
  • Assurer le support : répondre aux demandes, résoudre les incidents et traiter les différends.
  • Améliorer le Service : analyser les usages pour améliorer la performance et l’offre de contenu.
  • Envoyer des communications de service : confirmations de compte, rappels d’échéance et avis importants. Nous n’envoyons aucun courriel de marketing non sollicité.
  • Prévenir la fraude et les abus : détecter et bloquer le partage non autorisé de comptes.
  • Respecter nos obligations légales : répondre aux demandes légitimes des autorités au Canada, comme le prévoient nos conditions d’utilisation.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.

3. Fondement juridique du traitement

Lorsque la loi l’exige — notamment la LPRPDE au Canada et les cadres équivalents ailleurs — notre fondement juridique est :

  • Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture de votre abonnement.
  • Intérêts légitimes : prévention de la fraude, sécurité du service et analytique.
  • Obligation légale : respect de la loi applicable au Canada.
  • Consentement : lorsque nous le demandons explicitement, par exemple pour des communications facultatives.

4. Partage des données

Nous partageons vos données uniquement avec :

  • Les prestataires de paiement, pour finaliser les transactions de façon sécurisée, selon leurs propres politiques.
  • Les fournisseurs d’infrastructure, soit l’hébergement et le réseau de diffusion, qui traitent les données pour notre compte sous contrat de sous-traitance.
  • Les autorités légales, lorsque la loi ou une ordonnance l’exige, ou pour protéger les droits et la sécurité de CanTV et de ses utilisateurs.

Nous exigeons de chaque sous-traitant des mesures de sécurité appropriées et lui interdisons tout usage marketing de vos données.

5. Conservation des données

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compteDurée de l’abonnement plus 90 jours après résiliation
Registres de paiement7 ans (conformité légale et fiscale)
Billets de support2 ans à compter de la résolution
Données d’usage et journaux90 jours glissants

Au terme de la période de conservation, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées.

6. Témoins (cookies)

  • Témoins essentiels : nécessaires aux sessions de connexion et au fonctionnement du service. Ils ne peuvent être désactivés.
  • Témoins analytiques : utilisés pour comprendre l’interaction des visiteurs avec https://cantv.ca — pages vues et parcours de navigation. Vous pouvez les refuser dans les réglages de votre navigateur.

Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire ni témoin de suivi tiers.

7. Vos droits

Selon votre lieu de résidence et la loi applicable au Canada, vous pouvez avoir le droit de :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous
  • Corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Limiter certains traitements ou s’y opposer
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur :

  • Chiffrement TLS/SSL de toutes les données en transit
  • Stockage chiffré des informations de compte sensibles
  • Contrôles d’accès limitant la consultation des données personnelles
  • Revues de sécurité régulières

Aucun système n’est totalement sûr. En cas de violation touchant vos droits, nous vous en informerons ainsi que les autorités compétentes, comme l’exige la loi au Canada.

9. Vie privée des enfants

Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, ou à l’âge du consentement numérique applicable au Canada. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données, écrivez à [email protected] et nous les supprimerons rapidement. Un contrôle parental est disponible dans IBO Player : voir notre guide d’installation.

10. Transferts internationaux

Vos données sont traitées et stockées dans des centres de données sécurisés. Lorsqu’un transfert hors du Canada a lieu, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que des clauses contractuelles types ou des protections équivalentes.

11. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version révisée est publiée à l’adresse https://cantv.ca/privacy.html avec une date actualisée. Pour les changements importants, nous vous en informons sur WhatsApp ou par un avis visible sur le site.

12. Contact

Pour toute question de confidentialité ou pour exercer vos droits, écrivez-nous directement ou passez par le formulaire de notre page contact :

Courriel : [email protected]
Site Web : https://cantv.ca
Adresse : CanTV Media Services, 1 Yonge Street, bureau 1800, Toronto (Ontario) M5E 1W7, Canada

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Notre équipe répond aux demandes juridiques et de facturation sous 24 heures. Écrivez-nous depuis la page contact.

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